ZFE de Paris : comment ça marche ? Qui est concerné par les restrictions de circulation qui s'appliquent dans l'enceinte de l'A86 ?

Pourquoi avoir créé les ZFE ?

Les ZFE sont une transposition de directives Européennes qui visent à favoriser une amélioration de la qualité de l'air dans toute l'Union Européenne.

Ainsi les villes où des épisodes réguliers de pollution aux particules fines apparaissent sont tenues de mettre en place une Zone à Faible Emission.

Bien qu'étant la transposition de contraintes européennes, les applications dans chaque ZFE sont différentes, et la loi climat et résilience qui a vu le jour en 2021. 

Les conditions les plus restrictives prévues par la loi sont : interdiction des véhicules Crit’air 3 au plus tard le 1er janvier 2025

Pour de plus amples informations voir notre article : les ZFE : zones à faible émission ou à forte exclusion ?

Quels jours s'appliquent les restrictions de circulation au sein de la ZFE du grand Paris ?

Les restrictions s’appliquent du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 08h00 à 20h00 à tous les véhicules particuliers (motos / voitures) et véhicules utilitaires.

Attention, comme évoqué, la ZFE du grand Paris est évolutives et devient progressivement plus restrictive et prévoit d’aller plus loin et plus vite que la loi  loi climat et résilience de 2021.

Quel est le calendrier de la ZFE Métropole du Grand Paris ?

Jusqu'au 1er juin 2021, il existait des règles différentes entre Paris intra-muros et la zone comprise entre le boulevard périphérique et l'autoroute A86. Désormais les mêmes règles s'appliquent.

À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris intra-muros.

Aujourd'hui déjà, même si concrètement les contrôles n'existent que peu, les véhicules suivants sont interdits de rouler pendant la semaine aux horaires de bureau :

La nouvelle étape interviendra le 1er juillet 2023, et non plus en 2022 suite à un premier report. 

A cette date, la métropole interdira les véhicules non classés,  Crit'Air 5, Crit'Air 4 ET Crit'Air 3

Le président de la métropole du grand Paris veut quant à lui décaler cette application à fin 2024, après les Jeux Olympiques.

La maire de Paris, quant à elle, Madame Hidalgo s'est tout récemment prononcée contre ce nouveau report :

"Je ne suis pas pour un nouveau report, pour que l'on cède face à un lobbying redoutable (le lobby du thermique ndlr)"

Pour l'instant il est donc prévu l'interdiction des Crit’Air 2 et donc de tous les moteurs Diesel qui pourtant sont encore commercialisés aujourd’hui dès 2024.

Quels contrôles pour les ZFE ?

Les radars de ZFE seront des équipements fixes capables de contrôler les véhicules de jour comme de nuit et au minimum sur deux voies de circulation par sens.

Il faudra donc une interrogation du fichier centralisé pour connaitre la vignette Critair applicable au véhicule et les dérogations locales ou nationales.

Ensuite l'information est envoyée à l'ANTAI qui vous adressera un PV à 68€.

Le processus de contrôle garantit quue les bases de données ne sont pas interrogées plus d'une fois par véhicule par période de 1 heure glissante.

Autrement dit, pas plus d'un PV par heure ?

L'UGAP (centrale d'achat de l'État) devrait disposer de ces radars à son catalogue dès la rentrée 2024. Une période de 12 mois de test est envisagée, ce qui signifie qu'il est prévu une mise en application pour 2025.

À qui sont destinées les dérogations permanentes ?

Il existe néanmoins des dérogations permanentes qui s’appliquent aux personnes particulières principalement :

• Les véhicules de collection qui échappent complètement à cette restriction de circulation
• Les voitures avec macaron handicapé

Villes concernées par la ZFE et ayant signé un décret d'application

Vous êtes concerné(e) si vous habitez ou souhaitez traverser les villes ci-dessous du lundi au vendredi avant 20h :

Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Garches, Gennevilliers, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, L’Haÿ-les-Roses, L’Île-Saint-Denis, Maisons-Alfort, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pantin, Paris, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Thiais, Vaucresson, Vanves, Ville-d’Avray, Villejuif, Villeneuve-la-Garenne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

il est recommandé de regarder l'arrêté municipal pour vérifier si la restriction d'accès s'applique bien à la totalité de la commune.

Les aides pour les habitants de ZFE

Les aides sont prévues pour faciliter la transition, en ciiblant toutefois les ménages les plus modestes.

Cependant il faut regarder de près les conditions, ainsi :

• aucune aide n'est prévue pour le remplacement d'un deux-roues jugée trop polluant
• Pour obtenir de la région IDF les 6.000€ d'aide, il faut disposer d'un revenu par part fiscal inférieur à 6 300 €
• Pour obtenir de la région IDF les 5.000€ d'aide, il faut disposer d'un revenu par part fiscal compris entre 6 301 € et 13 489 €
• Pour obtenir de la région IDF les 3.000€ d'aide, il faut disposer d'un revenu par part fiscal compris entre 13 490 € et 35 052 €
• les revenus supérieur à 35 052 € obtiendront 1.500€ d'aide

Pour rappel, vous pouvez aussi bénéficier de cumul de différentes aides pour l'achat d'un vélo, vélo cargo ou vélo pliant.

Les subventions vélos pour l'IDF sont à retrouver ICI !

Bon courage pour cette transition.

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