Subvention vélo à Paris et en Ile de France

Ces subventions pour le vélo pour les franciliens sont elles cumulables avec le bonus vélo (voir l’article dédié), la prime écolo vélo de l’État ?

La réponse est oui. Vous pouvez cumuler les deux. La prime de l’État est conditionnée au revenu pour les personnes physique (hors handicap).

Pour avoir plus d’information sur la prime de l’État, nous avons résumé les informations sur https://reclameici.fr/news/bonus-ecologique-velo-prolonge-jusquau-31-decembre-2023-aide-de-letat-1

Quels sont les vélos concernés par les aides Paris / IDF ?

• Vélo à assistance électrique (VAE)
• Vélos cargos (à assistance électrique ou non)
• Vélos pliants
• Vélos adaptés (notamment pour tout type de handicap), y compris tricycles avec différentiel, tandems, hauteur ajustée, permettant le transport d’un fauteuil…

Contrairement à la prime de l’État, la prime Ile-de-France n’est pas destinée aux vélos classiques « 2-roues » sans assistance électrique.

Attention : les vélos doivent être neufs et conformes à la réglementation en vigueur (notamment en matière d’assistance électrique).

Les subventions de la région Ile-de-France (par Ile-de-France Mobilités - IDFM)

Que dit Ile-de-France Mobilités (IDFM) https://www.iledefrance-mobilites.fr/ ?

• Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
• Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
• Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 € ;
• Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
• Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 €

L’aide régionale est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France. 

Le cumul des différentes aides est fixé dans la limite des plafonds suivants :

• VAE/vélo cargo sans assistance électrique/vélo pliant : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 500 € maximum
• VAE cargo avec assistance électrique : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 600 € maximum

Autrement dit, on peut dépasser le plafond des 50%, mais le montant total n’est pas cumulable.

La réalité est qu’il y a relativement peu de communes (hormis Paris pour les très faibles revenus) qui proposent une aide complémentaire, et que cela complexifie quelque peu le cheminement du remboursement.

Il faut d’abord demander l’aide locale (communale) avant de demander l’aide régionale.

Pour le cas des vélos adaptés, il faut d’abord demander les aides possibles au travers de l’Assurance maladie, de la Mutuelle ou d'autres caisses applicables.

L’aide d’IDFM s’appliquera ensuite sur le reste à charge une fois déduites les aides locales et des organismes mentionnés ci-dessus.

L’aide n’est valable qu’une fois, il ne faut pas en avoir bénéficié précédemment.

Vous devez vous engager à ne pas vendre le vélo pendant 3 ans après l’achat.

L’aide est destinée aux personnes majeures (ou mineures émancipés) qui habitent en Ile-de-France

Quels sont les justificatifs nécessaires ?

• copie de la facture d’achat
• copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo du vendeur (VAE)
• justificatif de domicile de moins de trois mois
• copie d’une pièce d’identité
• justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
• RIB au nom du demandeur
• à partir du 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo
• Si votre ville en IDF propose une aide vélo, justificatif d’obtention ou de refus de versement de l’aide vélo

Justificatifs spécifiques pour les vélos adaptés :

• Justificatif de ne pas pouvoir utiliser de vélo individuel 2 roues (Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », certificat médical…)
• vélos de la liste LPPR* : justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie (avec montant)
• Idem item ci-dessus pour la mutuelle
• Si tricycle, mention de la présence d'un différentiel entre les roues arrière (sinon, il n’y a pas de subvention !)

Détails sur : https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-velo 

Nous n’avons pas trouvé de délai maximum pour effectuer la demande de subvention auprès de la région IDF contrairement à la demande de bonus vélo de l’État (6 mois).

Les subventions octroyées par la ville de Paris 

Les aides de la Ville de Paris sont destinées :

• Aux personnes les moins favorisées (résident parisien dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros)
• Acquisition d’un vélo adapté pour les personnes à mobilité réduite

Comme indiqué ci-dessus, pour faire la demande d’une aide à la région, si vous habitez Paris, il faut une soumettre une demande de subvention à la ville de Paris avec octroi ou refus et transmettre l’information (ce qui peut engendrer un peu de délai, évidemment, il faut le considérer !)

(sources)

Quelques communes d'IDF avec des mesures en faveur du vélo :

• Fontenay-sous-bois https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/deplacements/aide-velo-electrique-1278.html 
• Courbevoie https://www.ville-courbevoie.fr/1844/subvention-pour-l-achat-d-un-velo-electrique.htm 
• Thiais https://www.ville-thiais.fr/subvention-pour-lachat-dun-velo-electrique/ 
• Rueil Malmaison https://www.villederueil.fr/fr/aide-lachat-dun-velo-electrique (fin du dispositif)

Comme les communes sont susceptibles de mettre en place un dispositif d’aide ou de l’arrêter à tout moment, il est recommandé de vérifier sur le site de votre commune si un dispositif d’aide à l’achat de vélo existe.

Si un tel dispositif existe, il faut donc commencer par faire une demande à votre commune, même si vous ne remplissez pas les conditions de façon à disposer des justificatifs demandés par la région (acceptation avec le montant ou refus).

S’il n’existe pas de dispositif de votre ville d’aide à l’achat de vélo, rendez-vous directement au guichet IDFM !

Il faut le préciser, mais le dispositif mis en place par la région Ile-de-France n’est pas à ce jour conditionné aux ressources du foyer contrairement à de nombreuses aides communales ou même à l’aide de l’État (cumulable avec l’aide régionale pour ceux qui peuvent y prétendre).

Demande d'aide : récap des démarches

1°) demande auprès de votre commune en IDF : y a-t-il des aides, et si oui, remplir un dossier pour validation OU refus (si pas d'aide, allez directement au 2°)

2°) vous avez les justifs (y compris si besoin la validation ou refus de prise en charge par votre mairie), alors RDV sur la plateforme Ile-de-France Mobilité pour la demande

3°) En parallèle du 2°) si vous avez gagné en 2021 moins de 14 089€ par part fiscale, ou avez un handicap attesté, RDV sur l'article dédié à l'aide de l'État cumulable avec l'aide IDF ICI  (surtout faites la démarche dans les 6 mois suivant l'achat du vélo)

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