Les ZFE : Zones à faibles émissions (ou forte exclusion?)

Les zones à faible pollution : ZFE, ZFE-m, ZCR et ZPA, LEZ et ZEZ ?

Depuis 2017 il existe des espace (en général de plusieurs communes regroupées) où s’appliquent la circulation différenciée ainsi dans les ZPA (Zones de Protection de l’Air) ne peuvent pas circuler : les véhicules les plus anciens, ou ceux qui ne disposent pas de filtre à particule durant les phases de pics de pollution.

Le terme « Zone à Faible Emission » remplace l’expression utilisée jusqu’à fin 2019, « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR)

On lui a adjoint le "-m" pour Zone à Faible Emission-mobilité.

Ces zones pratiquent l’interdiction des véhicules « les plus polluants » de manière quasi permanente. Un panneau indique le début et la fin de ces zones. 

Les municipalités décident des catégories de voiture autorisées ou non dans ces zones. 

Seuls les véhicules de certaines catégories Crit’Air peuvent y entrer. Et des mesures progressives de restriction peuvent être appliquées.

En dehors de France, on utilise l’acronyme anglais de « LEZ » (Low Emission Zone) pour parler des Zones à Faible Emission. 

On rencontre aussi le terme « ZEZ ». Celui-ci signifie « Zero Emission Zone » où seuls peuvent circuler les véhicules individuels électriques et les transports en commun décarbonés.

Etablissement des ZFE, l’application d’une directive européenne ?

L’Union Européenne a émis deux directives (2004/107 et 2008/50/CE) pour fixer les normes sanitaires visant à améliorer la qualité de l'air que nous respirons.

15 décembre 2004 - concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant - à retrouver ICI

28 mai 2008 - concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - à retrouver ICI

Les particules fines et notamment les plus petites (PM2,5) ont des incidences négatives importantes sur la santé humaine. 

Cette dernière établit qu’il faut surveiller les quantités de particules fines que nous pouvons respirer.

Les PM10 (<10um) et les PM2.5 (<2.5um) ainsi que les oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde)

Lorsque certains seuils sont dépassés, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou l’internet.

Particules (PM10/PM2,5)

Dioxyde d’azote et oxydes d’azote

L’UE a mis en place un plan de protection de l’atmosphère (PPA) dont l’objectif est de réduire la quantité de polluant dans l’air et notamment les oxydes d’azote (NO2 en particulier) et les particules fines (PM10).

Sur la période 2016-2019, Santé publique France estime que « chaque année près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5)

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la création d’une ZFE dans les métropoles où les normes de qualité de l’air sont « structurellement » enfreintes : ainsi de nombreuses grandes villes comme Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Montpellier sont tenues de mettre en place une telle mesure restrictive de circulation.

La loi française climat et résilience de 2021 est venue préciser le tempo, avec un calendrier progressif de sortie des véhicules les plus « polluants » :

• • l’interdiction des véhicules Crit’air 5 au plus tard le 1er janvier 2023
  • l’interdiction des véhicules Crit’air 4 au plus tard le 1er janvier 2024
  • l’interdiction des véhicules Crit’air 3 au plus tard le 1er janvier 2025

Classification des vignettes Crit’Air

L’apposition de la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans une ZFE (sauf pour les véhicules non classés).

Le tableau de classification des véhicules Crit'Air en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

(Source : ministère de l’écologie)

Les vignettes Crit’air distinguent deux choses :

1°) les vignettes « 0 » destinées aux véhicules électriques et véhicules à hydrogène

2°) pour les vignettes 1 à 5, la norme EURO du moteur rentre en compte pour la classification et le fait qu’il s’agisse d’un véhicule Diesel ou Essence.

Ainsi le tableau fait référence aux normes EURO 1 à EURO 6. La norme EURO 7 n'est quant à elle pas rentrée en application.

Cependant, elle questionne car elle renchérit subtantiellement les coûts des moteurs thermiques, et la perspective de mettre fin à ces moteurs essence ou Diesel en 2035 risque de dissuader les constructeurs européens d'investir dans ces nouvelles motorisation (contrairement peut-être aux constructeurs américains ou asiatiques).

La quantité de CO2 émise par votre véhicule n’influe donc en rien sur la vignette Crit’air. L'argument climatique au sens réchauffement induit par les véhicules en rejettant des gaz à effet de serre n'est pas le sujet de la restriction de circulation voulue par les ZFE.

Au contraire même puisque les moteurs Diesel sont par nature faiblement consommateur en CO2, et pourtant déclassés.

Une Porsche dernière génération équipée d’un moteur essence EURO6 sera « naturellement » classée Crit’air 1, pourtant elle pourra rejeter plus de 300g de CO2 par km.

L’objectif de la classification (assumée ou pas) est donc de trier les véhicules par rejet de particules fines (celles qui concernent le plus les autorités de santé).

Cependant, le classement tel que oublie que les moteurs essence dernière génération (avec des injecteurs haute pression) sont également émetteurs de particules fines dans des proportions similaires voire parfois supérieures aux moteurs Diesel dernière génération.

Par ailleurs, présenter les véhicules électriques comme zéro émission est un raccourci : 30% des particules fines émises le sont par les pneumatiques et freins, et les véhicules électriques, globalement plus lourds du fait des technologies actuelles de batterie, ne sont pas en reste. Par ailleurs, en matière de rejet CO2, la construction du véhicule doit être prise en compte, et l'énergie électrique peut être plus ou moins carbonée en fonction du pays d'utilisation du véhicule.

Quelles sont les ZFE actuellement ?

Le site ZFE.green permet de vérifier où sont les ZFE en France.

Attention, en fonction des ZFE, les critères d’application vont bien au-delà de La loi climat et résilience.

Par ailleurs, certaines ZFE appliquent une restriction de circulation pour les véhicules en semaine et relâchent les restrictions le week-end quand d’autres appliquent une interdiction définitive de circuler, c'est ce que nous allons voir dans les articles qui détaillent les différentes ZFE.

Comment gérer les ZFE ?

L'application GPS largement utilisée Waze permet d'indiquer votre niveau de vignette Crit'Air afin de circuler en évitant les zones restreintes.

Cependant, dans certaines régions comme l'Ile de France, la zone de restriction est très large rendant difficile le contournement.

Dans la pratique, pour l'instant les contrôles sont relativement faibles. Mais il est prévu de mettre des caméras et de la vidéo verbalisation. On est en droit de se questionner sur l'applicabilité d'une telle mesure avec des restrictions encore plus fortes ce qui explique les reculs successifs des dates de mise en application de mesures plus restrictites (notamment interdiction des vignettes Crit'Air 3 voire Crit'Air 2 incluant tous les moteurs Diesel, donc potentiellement des voitures vendues très récemment.

Est-il logique de différencier ainsi les Diesel en les excluant de fait à terme de circulation contrairement aux moteurs essence dernière génération ?

Quelles sont les aides financières proposées pour changer de véhicule ?

Si l'on habite dans une ZFE, il est possible de bénéficier de mesures d'accompagnement souvent conditionnées aux ressources pour changer de véhicule.

• Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
• Informations sur les aides locales et nationales

Les aides sont destinées à la mise au rebut d'un véhicule léger essence ou Diesel.

Ces aides ne sont pas destinées à la mise au rebut d'une moto / d'un deux roues alors même que votre deux roues actuel peut être interdit de rouler dans les ZFE.

Autrement dit, les arrêtés pris par les politiques peuvent vous interdire de prendre votre véhicule en parfait état de marche sans aucune compensation financière.