Bonus écologique vélo prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (aide de l’état)

Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo (bonus écolo vélo) ?

 

1°) Les particuliers sous condition de ressource

Pour bénéficier de l’aide vélo en 2023, il faut que vos ressources attestées par votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 mentionne un revenu de référence par part fiscale :

• Inférieur à 14 089 € (aide de base)
• Inférieur à 6 358 € (aide renforcée)

 

Pour vérifier votre revenu de référence, rendez-vous sur le site des impôts : impots.gouv.fr :

Une fois connecté, vous trouverez dans la section événement (page d’accueil) ou dans la section documents (2022) l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.

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Faisons un petit zoom sur la section concernée :

En première page il est indiqué un chiffre pour le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.

Dans l’exemple ci-dessus, le revenu de référence par part est donc 17 853 / 2 = 8 926€

Avec ce revenu vous pouvez donc accéder à l’aide de base mais pas à l’aide renforcée.

 

2°) les particuliers qui remplissent l’une des conditions ci-dessous :

• Ceux qui sont en situation de handicap, sans condition de ressource  peuvent bénéficier de l'aide renforcée
• Ceux qui sont titulaires d’une carte d’invalidité, sans condition de ressource peuvent bénéficier de l'aide renforcée

 

Pour cela, il faut bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

 

3°) une personne morale (une société)

aide de base

 

Puis-je demander le bonus vélo si j’en ai obtenu un précédemment ?

Non, l’aide vélo ne peut être obtenue qu’une fois, et vous ne pouvez demander qu’un bonus vélo même si vous achetez plusieurs vélos pour vous. 

 

Puis-je demander plusieurs bonus vélo pour plusieurs personnes du même foyer fiscal ?

Oui, vous pouvez demander un bonus vélo pour chaque personne majeure composant le foyer fiscal. Les mineurs devront attendre un peu pour pédaler :) la draisienne a du bon aussi !

 

Puis-je cumuler le bonus vélo avec une prime locale (proposée par certaines mairies ou région comme l’Ile-de-France) ?

Oui, vous pouvez, et en 2023, il n’est pas nécessaire d’obtenir d’aide locale pour obtenir l’aide nationale.

 

Puis-je cumuler le bonus vélo avec la prime à la conversion (pour mise à la casse d’un véhicule polluant) ?

Oui, vous pouvez

 

Comment faire la demande de l’aide de l’État à l’achat d’un vélo (bonus vélo) ?

RDV sur la page suivante : primealaconverstion.gouv.fr

Attention : Il faut remplir la demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Pièces justificatives attendues :

• copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
• copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
• copie de la facture d'achat du vélo
• copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat 2023, c’est l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021)
• relevé d'identité bancaire (RIB) du bénéficiaire.

 

Pour quels vélos puis-je obtenir une aide ?

Le bonus vélo concerne :

• les vélos classiques sans assistance électrique (uniquement pour les revenus très modestes ou situation de handicap)
• les vélos à assistance électrique (VAE)
• les vélos cargos (transport de marchandise) (avec ou sans assistance électrique)
• les vélos allongés (avec ou sans assistance électrique)
• les vélos adaptés à une situation de handicap (avec ou sans assistance électrique)
• les vélos pliants (avec ou sans assistance électrique)
• Pour une remorque électrique pour vélo

Le visuel est un récapitulatif du montant que vous pouvez obtenir selon le type de vélo acheté et vos revenus.

Les seuil des revenus ont été un peu ajustés par rapport à l’an dernier (légèrement rehaussés).

 

Quel est le montant du bonus vélo ?

Source : https://www.service-public.fr/

Attention : le montant de l’aide ne peut dépasser 40 % du coût d’achat du vélo : 

Autrement dit

• pour bénéficier d’une aide de 150€ maximale pour l’achat d’un vélo classique, le prix d’achat doit être d’au moins 375€
• pour bénéficier d’une aide de 400€ maximale pour l’achat d’un VAE, le prix d’achat doit être d’au moins 1 000€
• pour bénéficier d’une aide de 300€ maximale pour l’achat d’un VAE, le prix d’achat doit être d’au moins 750€
• pour bénéficier d’une aide de 2 000€ maximale pour l’achat d’un vélo cargo, vélo pliant, vélo adapté (électrique ou non) le prix d’achat doit être d’au moins 5 000€
• pour bénéficier d’une aide de 1 000€ maximale pour l’achat d’une remorque électrique le prix d’achat doit être d’au moins 2 500€

 

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires auprès du :

• 0800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (service et appel gratuits).

 

Aides complémentaires : pathologie / handicap

Vous êtes un particulier avec une pathologie (pas nécessairement un handicap), et vous pourriez tirer un bénéfice santé par la pratique du vélo avec un vélo adapté tricycle adulte. Certains modèles peuvent être inscrits à la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) par la CPAM, sous le code 9277536, "tricycle thérapeutique à propulsion podale (ou manuelle)".

Sous conditions d'une prescription médicale, et d'un accord de la CPAM, le patient bénéficie d'une TVA à taux réduit à 5,5%, et d'une prise en charge à hauteur de 631,17€ par la CPAM (au 01/01/22). Les mutuelles proposent généralement un complément de prise en charge.

Vous pouvez déposer une demande de PCH "Prestation de Compensation du Handicap" auprès de votre MDPH, pour obtenir une aide financière dans le cadre d'un besoin d'aide technique à la mobilité. Attention, le traitement des demandes auprès de la MDPH peuvent prendre jusqu'à quatre mois.

Consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202 , section « Aide technique »

Consultez votre MDPH pour savoir si vous êtes éligible par rapport à votre situation de handicap.

Aide technique à la compensation du handicap (jusqu'à 5250€). Demande à votre délégation régionale Agefiph

Fonds de compensation du handicap. Demande en ligne à la MDPH.

 

Aides complémentaires : mise à la casse d’un véhicule « polluant » (Prime à la conversion)

Vous êtes éligibles si vous disposez d’un vieux véhicule polluant que vous êtes disposé à envoyer à la destruction de l’une des catégories suivantes :

• voiture particulière (VP)
• véhicule automoteur spécialisé(VASP)
• camionnette (CTTE)

Est considéré comme véhicule polluant, un véhicule dont la première immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011 (carburant Diesel), ou avant 1er janvier 2006 (carburant essence).

Le vélo acheté doit remplir les critères suivant

• Être un vélo à assistance électrique (pas valable pour un bon vieux vélo mécanique, seulement le VAE donc)
• ne pas utiliser de batterie au plomb.
• ne soit pas être vendu l'année suivant son acquisition

Le montant de l'aide prévue est alors fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 €, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap, ou de 1 500 €, dans les autres cas.

Jusqu’à une prime par membre majeur du même foyer fiscal peut être versée pour la mise au rebut d’un même véhicule.

 

Aides complémentaires : primes locales

Pour Paris et la région Parisienne, voici l'article subvention vélo à Paris et IDF

Nous allons compléter prochainement cet article au fur et à mesure avec les aides locales des différentes régions facilitant l’acquisition d’un vélo.

Gardez donc ce lien, qui sera mis à jour, ou consultez notre site RéclameICI, rubrique actualité (c’est la consommation positive !)

 

Quelques marques pour faire vos emplettes après avoir trouvé le financement :)

Nous ne saurions terminer cet article sur les aides au vélo sans mentionner quelques noms (grands ou plus petits, à tous les prix, beaucoup de noms français, car tant qu’à acheter un vélo, pourquoi ne pas regarder ce qui se fait en local, au moins en matière d’assemblage). 

Je tiens à préciser que RéclameICI (ou moi-même Nicolas Lemonnier) n’est pas rémunéré par les marques ci-dessous, que je cite bien volontiers, car je suis un grand amateur de « la petite reine ». J’ai d’ailleurs écrit un article pour ceux qui seraient intéressés sur l’histoire du vélo : https://reclameici.fr/news/plus-de-200-ans-devolution-de-notre-velo 

Votre marque n’est pas citée, et vous souhaitez que je l’ajoute, n’hésitez pas à prendre contact avec nous :))

Nous avons tenté de référencer précisément les vélos qui sont fabriqués en France, c’est à dire avec dont un minimum de 50% de la machine présente une valeur ajoutée française, ce qui est à distinguer de l’assemblage en France. Des erreurs ont pu se glisser, n’hésitez pas à nous le remonter, nous corrigerons.

 

Damius

Damius est une entreprise française, basée à Salon de Provence qui produit des tricylcles et maintenant des vélos électriques et même des quadricycles. 

Bien que parfaitement adaptés à l'utilisation par des personnes en situation de handicap, les tricycles produits par Damius ne ressemblent pas à des vélos "adaptés" et leur look plaira à tout le monde, particuliers ou même coursiers.

https://www.damius.com/fr/

Lieu de de fabrication des cadres : France

Garantie :

• châssis garantis à vie
• moteurs électriques garantis 3 ans
• batteries et autres composants mécaniques ou électriques garantis 2 ans

 

Cycles Gitanes

https://www.cycles-gitane.fr/

Lieu d’assemblage : France à Romilly-sur-Seine (Aube) chez Cycleurope

Garantie : 

Cadre : 5 ans (à confirmer)

 

Cycles Peugeot

https://cycles.peugeot.fr/

Garantie :

• Tous les cadres sont garantis 5 ans
• Les peintures et les décors sont garantis 2 ans
• Les batteries des vélos à assistance électriques sont garanties 2 ans 
• Tous les autres composants sont également garantis 2 ans

Lieu d’assemblage : France à Romilly-sur-Seine (Aube) chez Cycleurope

 

Lapierre Cycles

https://www.lapierrebikes.com/fr-fr/

Lieu d’assemblage des vélos haut de gamme (VTT et route) ainsi que de tous les modèles électriques : Dijon, France

 

Angell Bike (le smart bike made-in-France en collaboration avec Seb)

https://angellmobility.com/

Garantie : 2 ans

Lieu de fabrication : France à Is-sur-Tille (Côte-d'Or)

 

In Finé Cycles

https://www.infine-cycles.com/fr/

Garantie : 

• Cadre, fourche, potence et tige de selle : garantis à vie
• Autres composants : 2 ans

Lieu de fabrication : 

• éditions limitées fabriquées en France
• modèles de séries designés en France et fabriqués en Europe

 

Moustache Bikes

https://moustachebikes.com/fr/

Garantie : 

• Cadre, fourche, potence et tige de selle : garantis 5 ans
• Autres composants : 2 ans

Dessin, tests et assemblage : Vosges, France

Fabrication : cadre à Taïwan, moteurs Bosch en Allemagne, les selles Brooks en Angleterre, éclairages Supernova en Allemagne

 

O2 feel

https://www.o2feel.com/

Garantie :

Batteries : 4 ans

 

Shiftbikes

https://www.shift-bikes.com/

Garantie : 2 ans (hors pièces d’usure)

Assemblage en France 

 

Bocyclo (anciennement United Cruiser)

https://bocyclo.com/

Garantie :

• Cadre, fourche, potence et tige de selle : garantis à vie
• Autres composants : 2 ans

Fabrication en France : Roche-de-Glun dans le département de la Drôme

 

Moma Bikes :

https://fr.momabikes.com/

Garantie : 2 ans

Lieu de fabrication : conception à Barcelone et fabrication en Espagne

 

Victoires Cycles (le sur mesure Made-in-France)

https://www.victoire-cycles.com/

Plus qu’un vélo, une expérience. Immersion dans l’univers du sur-mesure. 

Prenez le temps de concevoir le vélo de vos rêves.

Budget : 8 500€ à 17 000€

Lieu de fabrication : France, à Beaumont

Garantie : 

• cadres sont garantis à vie
• fourches et potences : 5 ans
• composants et équipement : 2 ans, hors pièces Chris King, garanties à vie

 

Eovolt (le spécialiste français du vélo pliable électrique)

https://eovolt.com/

Garantie :

• cadres sont garantis 5 ans
• Système électrique : 2 ans

Lieu d’assemblage : France à Genas (région Lyonnaise)

 

Brampton (le spécialiste anglais du vélo pliant) :

Garantie : après enregistrement, garantie de 7 ans sur le cadre et de 3 ans sur le système électrique des vélos

Lieu de fabrication : Angleterre (Sheffield et Londres)

https://fr.brompton.com/

 

Peps Trike (Offre spécifique handicap)

https://peps-trike.fr/

 

Distributeurs & ecommerçants français spécialistes du vélo

Alltricks

https://www.alltricks.fr/

 

Performance Vélo

https://performancevelo.com/

 

Vélozen (spécialiste du vélo électrique en Bretagne, Pays de la Loire)

https://www.velozen.com/

 

Vélo Brival

https://www.velobrival.com/

 

Culture Vélo

https://www.culturevelo.com/

 

RéclameICI est un média destiné au consommateur.

Nous publions régulièrement des informations à l’attention des consommateurs, ou usagers des services publics. Notre site permet au consommateur de publier une réclamation sur n’importe quelle marque et d’interagir avec elle si elle choisit d’y répondre (totalement gratuitement elle aussi).

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Et quand vous avez un problème avec une marque, ne le gardez pas pour vous, publiez-le. Le succès n’est pas garanti à 100%, mais plus il y a de publications et de partages, plus les marques et institutions de la plateformes se mobiliseront pour répondre. Et elles sont déjà nombreuses.

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