Antargaz - RESILIATION DE CONTRAT

Madame Monsieur,

Je vous sollicite aujourd'hui pour vous demander de l'aide afin d’éclaircir ma situation avec la société Antargaz.
En Novembre 2017 à l'achat de la maison, les anciens propriétaires avaient un contrat ZENITUDE avec Finagaz, (devenue Antargaz depuis fin 2019) avec une cuve de stockage du gaz, enterrée dans le jardin. La maison était équipée d'une chaudière installée dans la cuisine depuis 1994 et d'un ballon d'eau chaude relié au circuit de cette chaudière.
Ayant un budget restreint et étant enceinte de 7 mois au moment de l'acquisition de la propriété, je n'ai pas pu entreprendre de travaux. J'ai donc signé le même contrat. (voir annexes contrat et contrat p2 )

Fin 2019, j'ai pu, grâce aux aides de l'Etat, ( ANAH et coup de pousse énergie de l'EDF) faire les démarches pour entreprendre ces travaux.
En février 2020, le système de chauffage et d'eau chaude est modifié. J'ai fait installer une pompe à chaleur et un ballon d'eau chaude indépendant.

Depuis l'acquisition de la maison, les échanges avec cette société se sont avérés très compliqués, à chaque appel passé, pour une livraison, une demande d’échéancier, ou une question quelconque, je n'obtenais pas de réponse ou que des réponses erronées !

Afin de mettre un terme au contrat et en connaître les différentes modalités, j'ai dû passer plusieurs appels :
Appel du 15 novembre 2019 : appel à la société Finagaz devenue ensuite, Antargaz.

Questions posées à mon interlocutrice :

- Combien reste-t-il à payer sur la consommation de gaz (factures des livraisons de gaz mensualisées depuis février 2018) ?
Réponse : 524 euros, soit les quatre dernières mensualités (décembre janvier, février, mars) à 145 euros, elle me précise qu'il me sera rendu 56 euros.

- La cuve, est-il possible de la garder ?
Réponse : Il y a deux possibilités :
L'achat de la cuve à 1335 euros, il faut la remplir d'eau à mes frais, et dans le cas où la cuve est bien étanche.
Le retrait de la cuve, coûte 600 euros. Avec une reprise du gaz restant à 560 euros.

- Existe d'autres frais ?
Mon interlocutrice me conseille de rédiger un courrier de résiliation en recommandé avec Accusé de Réception et de les rappeler pour arrêter la mensualisation. Elle m'informe aussi qu'il peut y avoir des frais de résiliation s'élevant à 900 euros, il faut donc que je demande dans le courrier à régler le solde de tout compte en plusieurs fois.
Appel du 6 février 2020 à la société ANTARGAZ :
Je venais de recevoir une facture de 51,78 euros qui correspond à la location et à l'entretien de la cuve pour l'année 2020 ( voir annexes facture 25584414 recto et verso)
J'ai donc téléphoné à Antargaz, mon interlocutrice m'assure que cette facture sera annulée, étant donné la résiliation du contrat.
Dans le doute, je réitère ma question sur les frais restant dû après la résiliation, (retrait de cuve, frais de pompage... etc) mon interlocutrice m'indique 520 euros (tout compris), surprise de ce montant je lui demande trois fois s'il s'agit du montant intégral des frais, elle m'assure trois fois qu'il reste à payer 520 euros.
Elle me précise d'indiquer dans le courrier de résiliation, à envoyer un mois avant la dernière mensualité du 10 mars 2020, si je veux échelonner le paiement du restant dû.
Courrier de résiliation à envoyer à :
Antargaz
Service Client
69731 Caluire et Cuire

Dans la lettre de résiliation rédigée, le 7 février et envoyée le 10 février 2020, je formule toutes les demandes et en réponse, je reçois par mail et par courrier postal le document nommé en annexe « lettre réponse à la lettre de résiliation », qui n'indique pas les 520 euros, mais 459,79 euros, de frais de pompage si la quantité est supérieure à 1%, alors que la jauge n'indique aucun pourcentage en dessous de 5 % voir annexe photo jauge cuve Gaz enterrée.

Les travaux d'installation de la pompe à chaleur air/eau et du ballon d'eau chaude, se sont effectués du 17 février au 20 février 2020, le plombier m'a confirmé que la cuve de gaz est vide.

Début mars, je reçois le courrier nommé en annexe « relevé annuel 336249 recto et verso » m'indiquant un restant dû en ma faveur de 3,76 euros.
En épluchant le relevé on peut constater que la société Antargaz me fait payer les 51,78euros d'entretien et de location pour 2020/2021.

Le 11 mars 2020 , je reçois un autre courrier : Annexe : « échéancier reçu le 11 mars 2020 »
Il s'agit d'un nouvel échéancier prévisionnel pour 2020/2021. Il a donc fallu que je les rappelle pour leur re-préciser que je n'étais plus cliente ! Mon interlocuteur s'en étonne, la résiliation n'était visiblement pas notée dans mon dossier alors qu'ils ont reçu ma lettre de résiliation le 13 février comme indiqué sur le coupon du recommandé. Cf Annexe coupons lettre résiliation Recommandé AR.
Par ailleurs lors de notre échange, il me dit qu'il prend note de la résiliation pour « vente de la maison » je le reprends, et lui précise qu'il s'agit d'un changement de système de chauffage et non de la vente de ma maison !
Il me dit annuler l'échéancier, et de ne pas en tenir compte, il me demande de leur envoyer la lettre de retrait de cuve, je lui précise, qu'étant donné la situation compliquée avec Antargaz je me renseignerai sur la légalité des frais de pompage, retrait de cuve et résiliation avant de leur renvoyer ce courrier. Annexe « lettre réponse à la lettre de résiliation 1 et 2 »
je n'ai pas eu le temps de lui parler des 51,78euros de la location de la cuve.

Depuis, j'ai reçu un courrier « Arrêté de compte Budget Confort »N° 45342 du 11/03/20 indiquant à cette date un solde à 0 euro. Annexe dernier courrier reçu 1 et 2.




Aujourd'hui je sollicite Réclame ICI, afin, de vérifier la crédibilité des frais de résiliation, je souhaite savoir si Antargaz à le droit de réclamer des frais de résiliation ou si ils sont soumis à la loi Chatel qui stipule le contraire.

Je souhaite leur faire entendre et admettre, que leur « règle » concernant le pompage du gaz restant dans la cuve (soit, supérieure à 1%), est complètement absurde car il est impossible de juger de la quantité du gaz restant en dessous de 5%.

De plus, il est difficile dans la situation actuelle (crise sanitaire et confinement) de leur donner une date de retrait de cuve.
Concernant la cuve, suis- je obligée de payer le retrait de cette cuve, sachant qu'il s'agit d'une reprise de contrat à l'achat de la maison ?

Et enfin, je veux récupérer les 51,78 euros de location et entretien de la cuve pour 2020/2021.

J'espère que mes explications seront assez claires.

Dans le cas contraire, je reste à votre disposition par mail, ou par téléphone, pour répondre à vos questions.

En attendant vos réponses, veuillez agréer madame, monsieur, mes sincères salutations, et vous remercie d'avance pour votre travail.